Document parlementaire 54K2844

Proposition de loi soutenant la création de fonds sectoriels travail faisable et démographie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/12/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2844/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2844001   459 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 12/12/2017
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/2017
Date de distribution 12/12/2017
Date d'envoi 21/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CREATION DE FONDS SECTORIELS TRAVAIL FAISABLE ET DEMOGRAPHIE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vercamer, Stefaan CD&V
Calendrier 04/07/2018   EN DISCUSSION
04/07/2018   EN REUNION
10/07/2018   EN DISCUSSION
Compétence 12/12/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal FLEXIBILITE DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | DROIT DU TRAVAIL | DROIT FISCAL | ORGANISATION DU TRAVAIL | FLEXIBILITE DU TRAVAIL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions