Document parlementaire 54K2845

Proposition de résolution concernant l'évaluation de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, modifiée par la loi du 28 février 2014.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/12/2017
Documents principaux 00/000-K2845/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2845001   471 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 07/12/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/12/2017
Date de distribution 19/12/2017
Date d'envoi 21/12/2017
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Commentaire EUTHANASIE - EVALUATION DE LA LOI
Sous-documents
002  [408 Kb] 11/01/2018 ADDENDUM
Date de distribution 11/01/2018
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EUTHANASIE
Descripteurs Eurovoc EUTHANASIE | RESOLUTION DU PARLEMENT | METHODE D'EVALUATION
Mots-clés libres SOINS PALLIATIFS

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