Document parlementaire 54K2849

Proposition de loi visant à accroître la flexibilité du droit au congé parental.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/12/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2849/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2849001   489 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 14/12/2017
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/2017
Date de distribution 18/12/2017
Date d'envoi 21/12/2017
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Commentaire DROIT AU CONGE PARENTAL - FLEXIBILITE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 14/12/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CONGE PARENTAL
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | DROIT DU TRAVAIL | FLEXIBILITE DU TRAVAIL

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