	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	14/12/2017
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K2850/001-2017/2018-0
Document Chambre	54K2850001 466 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2017/2018-0
Date de dépôt	14/12/2017
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/2017
Date de distribution	18/12/2017
Date d'envoi	21/12/2017
Auteur(s)	Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR)
Commentaire	ARCHIVES GENERALES DU ROYAUME - CHAMBRES LEGISLATIVES - FAMILLE ROYALE
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Compétence	14/12/2017 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	ARCHIVES
Descripteurs Eurovoc	GOUVERNEMENT \| PARLEMENT \| ARCHIVES \| CHEF D'ETAT
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE