Document parlementaire 54K2850

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/12/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2850/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2850001   466 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 14/12/2017
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/2017
Date de distribution 18/12/2017
Date d'envoi 21/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Commentaire ARCHIVES GENERALES DU ROYAUME - CHAMBRES LEGISLATIVES - FAMILLE ROYALE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 14/12/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ARCHIVES
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Mots-clés libres FAMILLE ROYALE

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