Document parlementaire 54K2856

Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une stratégie concertée de suppression du glyphosate.

	Fiche complète
	REJETE CHAMBRE
Date de dépôt	19/12/2017
Vote Chambre	15/03/2018
Documents principaux	00/000-K2856/001-2017/2018-0
Document Chambre	54K2856001   465 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt	19/12/2017
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	11/01/2018
Date de distribution	22/12/2017
Date d'envoi	08/02/2018
Auteur(s)	Daniel, Senesael PS (AUTEUR) Fabienne, Winckel PS (AUTEUR)  Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire	SUPPRESSION DU GLYPHOSATE - STRATEGIE CONCERTEE
Date de fin	15/03/2018
Statut	15 REJETE
Sous-documents	002  [568 Kb] 14/03/2018 RAPPORT Date de distribution 14/03/2018 Auteur(s) Damien, Thiéry MR (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur	Thiéry, Damien MR
Calendrier	28/02/2018   EN DISCUSSION 28/02/2018   REJETE 28/02/2018   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
	PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE L'ECONOMIE LE 11/01/2018
Rapport	54K2856002   14/03/2018
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	15/03/2018   EN DISCUSSION 15/03/2018   PROP. REJET ADOPT. 15/03/2018   EN REUNION 15/03/2018   REJETE
Analyse des interventions	P542856
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	SUBSTANCE TOXIQUE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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