Document parlementaire 54K2861

Proposition de résolution visant à poursuivre la lutte contre les fonds vautours.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/12/2017
Documents principaux 00/000-K2861/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2861001   494 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 20/12/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/01/2018
Date de distribution 08/01/2018
Date d'envoi 11/01/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Commentaire LUTTE CONTRE LES FONDS VAUTOURS
Sous-documents
002  [408 Kb] 22/06/2018 ADDENDUM
Date de distribution 25/06/2018
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DETTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DETTE PUBLIQUE | POLITIQUE INTERIEURE | CAPITAUX SPECULATIFS

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