Document parlementaire 54K2869

Projet de loi sur la police des chemins de fer.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/02/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 29/03/2018
Date de la loi 27/04/2018
Date moniteur 29/05/2018
Moniteur n° 126
Moniteur erratum 05/02/2019 026
Documents principaux 00/000-K2869/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2869001   15275 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 01/02/2018
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 01/02/2018
Date d'envoi 01/02/2018
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire POLICE DES CHEMINS DE FER
Date de fin 29/03/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [464 Kb] 21/02/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 28/02/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementLaurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementInez, De Coninck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVeli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
 
003  [4207 Kb] 01/03/2018 RAPPORT
Date de distribution 01/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
1ERE LECTURE / 1STE LEZING
 
004  [628 Kb] 01/03/2018 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 01/03/2018
 
005  [509 Kb] 13/03/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 20/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementInez, De Coninck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVeli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
 
006  [857 Kb] 22/03/2018 RAPPORT
Date de distribution 22/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
2IEME LECTURE / 2DE LEZING
 
007  [631 Kb] 22/03/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/03/2018
2IEME LECTURE / 2DE LEZING
 
008  [458 Kb] 29/03/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 04/04/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLaurent, Devin PS (AUTEUR) 
 
009  [635 Kb] 29/03/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/04/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1578001 (151 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Cheron, Marcel Ecolo-Groen
Calendrier 07/02/2018   EN REUNION
21/02/2018   EN DISCUSSION
13/03/2018   ADOPTE
13/03/2018   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2869006   22/03/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/2018   EN DISCUSSION
29/03/2018   EN REUNION
29/03/2018   ADOPTE
Compétence 01/02/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542869
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | POLICE | SANCTION ADMINISTRATIVE | SECURITE PUBLIQUE | TRANSPORT FERROVIAIRE

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Aperçu chronologique des réunions