Document parlementaire 54K2882

Proposition de résolution relative à l'exécution du Pacte énergétique interfédéral belge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2018
Documents principaux 00/000-K2882/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2882001   455 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 10/01/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/01/2018
Date de distribution 12/01/2018
Date d'envoi 11/01/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR) 
Commentaire PACTE ENERGETIQUE INTERFEDERAL BELGE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ENERGETIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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