Document parlementaire 54K2883

Proposition de résolution relative au Pacte énergétique interfédéral belge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2018
Documents principaux 00/000-K2883/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2883001   27842 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 10/01/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/01/2018
Date de distribution 12/01/2018
Date d'envoi 11/01/2018
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire PACTE ENERGETIQUE INTERFEDERAL BELGE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Winckel, Fabienne PS
Dierick, Leen CD&V
Calendrier 16/01/2018   EN REUNION
21/02/2018   EN DISCUSSION
04/12/2018   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ENERGETIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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