Document parlementaire 54K2893

Proposition de résolution relative aux développements récents en Pologne et à la défense des valeurs et fondements européens, en particulier l'État de droit et la séparation des pouvoirs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/01/2018
Documents principaux 00/000-K2893/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2893001   566 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 09/01/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/01/2018
Date de distribution 16/01/2018
Date d'envoi 25/01/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Commentaire POLOGNE - ETAT DE DROIT - SEPARATION DES POUVOIRS
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ETAT DE DROIT
Descripteurs Eurovoc POLOGNE | SEPARATION DES POUVOIRS | ETAT DE DROIT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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