Document parlementaire 54K2899

Cour Constitutionnelle. Présentation de candidats en vue de la nomination d'un juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 22/01/2018
Vote Chambre 25/01/2018
Vote candidature 25/01/2018
Documents principaux 00/000-K2899/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2899001   423 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 22/01/2018
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 22/01/2018
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COUR CONSTITUTIONNELLE - PRESENTATION DES CANDIDATS
Date de fin 25/01/2018
Statut 21
Analyse des interventions P542899
Descripteur Eurovoc principal JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE
Descripteurs Eurovoc JUGE | JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE
Mots-clés libres COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE

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