Document parlementaire 54K2912

Proposition de loi visant à encadrer et garantir protection et rémunération aux travailleurs de l'économie de plates-formes agréées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/01/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2912/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2912001   530 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 23/01/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/01/2018
Date de distribution 24/01/2018
Date d'envoi 25/01/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Commentaire REMUNERATION AUX TRAVAILLEURS DE L'ECONOMIE DE PLATES-FORMES AGREEES
Sous-documents
002  [429 Kb] 23/05/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 25/05/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Friart, Benoît MR
Cassart-Mailleux, Caroline MR
Calendrier 30/01/2018   EN DISCUSSION
30/01/2018   EN REUNION
17/04/2018   EN DISCUSSION
23/05/2018   EN DISCUSSION
04/12/2018   EN DISCUSSION
Compétence 23/01/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542912
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | SALAIRE | SECURITE SOCIALE | SYSTEME INFORMATIQUE

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