Document parlementaire 54K2928

Proposition de résolution relative à la reconsidération des sanctions économiques adoptées contre la Russie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/02/2018
Documents principaux 00/000-K2928/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2928001   450 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 01/02/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/02/2018
Date de distribution 01/02/2018
Date d'envoi 08/02/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire RUSSIE - SANCTIONS ECONOMIQUES
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANCTION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc SANCTION INTERNATIONALE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | RUSSIE

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