Document parlementaire 54K2944

Proposition de loi visant à assouplir le cadre relatif au compte épargne carrière.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/02/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2944/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2944001   479 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 21/02/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/02/2018
Date de distribution 21/02/2018
Date d'envoi 22/02/2018
Auteur(s) Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Commentaire COMPTE EPARGNE CARRIERE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 20/02/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | TRAVAIL | FORMALITE ADMINISTRATIVE | FLEXIBILITE DU TRAVAIL

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