Document parlementaire 54K2952

Proposition de résolution concernant la ségration subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 21/02/2018
Vote Chambre 29/03/2018
Documents principaux 00/000-K2952/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2952001   514 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 21/02/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/02/2018
Date de distribution 26/02/2018
Date d'envoi 22/02/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Sybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement An, Capoen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Commentaire COLONISATION BELGE EN AFRIQUE - METIS - SEGREGATION
Date de fin 29/03/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [453 Kb] 05/03/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 07/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
 
003  [460 Kb] 07/03/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 12/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementSybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
 
004  [410 Kb] 07/03/2018 ADDENDUM
Date de distribution 07/03/2018
 
005  [923 Kb] 19/03/2018 RAPPORT
Date de distribution 19/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
 
006  [474 Kb] 19/03/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/03/2018
 
007  [478 Kb] 29/03/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/04/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2450001 (481 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2636001 (495 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Miller, Richard MR
Calendrier 07/03/2018   EN DISCUSSION
07/03/2018   EN REUNION
07/03/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2952005   19/03/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/2018   EN DISCUSSION
29/03/2018   EN REUNION
29/03/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P542952
Descripteur Eurovoc principal DISCRIMINATION RACIALE
Descripteurs Eurovoc ADOPTION D'ENFANT | DISCRIMINATION RACIALE | NATIONALITE | COLONIALISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions