Document parlementaire 54K2971

Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/03/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2971/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2971001   528 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 06/03/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/03/2018
Date de distribution 06/03/2018
Date d'envoi 08/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Waterschoot Ecolo-Groen (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire ECART SALARIAL ENTRE FEMMES ET HOMMES
Sous-documents
002  [409 Kb] 11/12/2018 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 04/01/2019
 
003  [408 Kb] 02/04/2019 ADDENDUM
Date de distribution 03/04/2019
 
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  54K3049001 (495 Kb)
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  54K3081001 (526 Kb)
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  54K3617001 (470 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Crom, Sandrine Open Vld
Compétence 06/03/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | EGALITE DE TRAITEMENT | SALAIRE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EGALITE HOMME-FEMME

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