Document parlementaire 54K2975

Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution afin de garantir une parité entre les femmes et les hommes au sein du gouvernement federal.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/2018
Documents principaux 00/000-K2975/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2975001   445 Kb
PROPOSITION DE DECLARATION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 08/03/2018
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 15/03/2018
Date de distribution 09/03/2018
Date d'envoi 15/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Commentaire GOUVERNEMENT FEDERAL - PARITE FEMMES ET HOMMES
Date de fin 04/04/2019
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [1846 Kb] 03/04/2019 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K3708/1
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0240001 (462 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K3708001 (1413 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Onkelinx, Laurette PS
Delpérée, Francis cdH
Calendrier 27/03/2019   EN DISCUSSION
27/03/2019   EN REUNION
02/04/2019   EN DISCUSSION
02/04/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2975002   03/04/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2019   EN DISCUSSION
04/04/2019   EN REUNION
04/04/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P542975
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc GOUVERNEMENT | PARTICIPATION DES FEMMES | EGALITE HOMME-FEMME | ETAT FEDERAL

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Aperçu chronologique des réunions