Document parlementaire 54K2979

Feuilleton des pétitions.

Fiche complète
08/03/2018
Documents principaux 00/000-K2979/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2979001   268 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 08/03/2018
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 08/03/2018
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON PETITIONS
Date de fin 23/05/2019
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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