Document parlementaire 54K2980

Proposition de résolution visant à soutenir l'innovation au coeur des commandes publiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/2018
Documents principaux 00/000-K2980/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2980001   483 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 08/03/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/03/2018
Date de distribution 09/03/2018
Date d'envoi 15/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilles, Foret MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Commentaire DIGITAL BELGIUM - COMMANDES PUBLIQUES - INNOVATION
Sous-documents
002  [409 Kb] 05/04/2018 ADDENDUM
Date de distribution 16/04/2018
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MARCHE PUBLIC
Descripteurs Eurovoc CROISSANCE ECONOMIQUE | INNOVATION | MARCHE PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT

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