Document parlementaire 54K2983

Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de promouvoir l'inscription comme donneur d'organes dans les bureaux de votes lors des élections fédérales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2983/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2983001   471 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 09/03/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/03/2018
Date de distribution 12/03/2018
Date d'envoi 22/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Commentaire CODE ELECTORAL - INSCRIPTION DONNEUR ORGANES - BUREAUX VOTES - ELECTIONS
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 09/03/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ELECTION NATIONALE | SANTE PUBLIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES

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