Document parlementaire 54K3010

Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'Homme en Colombie.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 22/03/2018
Vote Chambre 22/11/2018
Documents principaux 00/000-K3010/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3010001   512 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 22/03/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/03/2018
Date de distribution 29/03/2018
Date d'envoi 29/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Commentaire COLOMBIE - SITUATION DES DROITS DE L'HOMME
Date de fin 22/11/2018
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [424 Kb] 06/11/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 08/11/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
003  [708 Kb] 19/11/2018 RAPPORT
Date de distribution 19/11/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Luykx, Peter N-VA
Calendrier 29/05/2018   EN DISCUSSION
29/05/2018   EN REUNION
20/06/2018   EN DISCUSSION
06/11/2018   EN DISCUSSION
06/11/2018   REJETE
Rapport   54K3010003   19/11/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/2018   EN DISCUSSION
22/11/2018   PROP. REJET ADOPT.
22/11/2018   EN REUNION
22/11/2018   REJETE
Analyse des interventions P543010
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ONU | UNION EUROPEENNE | UNION INTERPARLEMENTAIRE | COLOMBIE

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