Document parlementaire 54K3015

Proposition de retenue sur la dotation allouée à un membre de la Famille royale.

Fiche complète
26/03/2018
Vote Chambre 29/03/2018
Documents principaux 00/000-K3015/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3015001   1112 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 26/03/2018
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 26/03/2018
Auteur(s) Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Commentaire MEMBRE FAMILLE ROYALE - RETENUE SUR DOTATION ALLOUEE
Date de fin 29/03/2018
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/2018   EN DISCUSSION
29/03/2018   EN REUNION
29/03/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P543015
Descripteur Eurovoc principal CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc CHEF D'ETAT
Mots-clés libres LISTE CIVILE | FAMILLE ROYALE

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