Document parlementaire 54K3020

Proposition de résolution concernant la cyberviolence fondée sur le genre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/03/2018
Documents principaux 00/000-K3020/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3020001   564 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 28/03/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/03/2018
Date de distribution 30/03/2018
Date d'envoi 29/03/2018
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | CRIMINALITE INFORMATIQUE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | HARCELEMENT SEXUEL | INTERNET

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