Document parlementaire 54K3034

Proposition de résolution relative à l'élaboration d'une convention internationale visant à lutter contre la discrimination des personnes âgées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/04/2018
Documents principaux 00/000-K3034/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3034001   584 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 09/04/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/04/2018
Date de distribution 16/04/2018
Date d'envoi 26/04/2018
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION INTERNATIONALE LUTTER CONTRE DISCRIMINATION PERSONNES AGEES
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DISCRIMINATION FONDEE SUR L'AGE
Descripteurs Eurovoc PERSONNE AGEE | CONVENTION INTERNATIONALE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'AGE

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