Document parlementaire 54K3053

Proposition de loi visant à prolonger l'aide à la jeunesse au-delà de l'âge de la majorité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/04/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3053/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3053001   548 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 24/04/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/04/2018
Date de distribution 27/04/2018
Date d'envoi 26/04/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raf, Terwingen CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire AIDE A LA JEUNESSE - AU-DELA AGE MAJORITE
Sous-documents
002  [409 Kb] 07/05/2018 ADDENDUM
Date de distribution 08/05/2018
 
003  [476 Kb] 02/07/2018 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 03/07/2018
N° 63.510/3
 
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 16/05/2018   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 24/04/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P543053
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENFANCE
Descripteurs Eurovoc JEUNE | MAJORITE CIVILE | PROTECTION DE L'ENFANCE

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