Document parlementaire 54K3066

Proposition de loi instaurant un système de service communautaire pour les chômeurs de longue durée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/05/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3066/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3066001   478 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 02/05/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/05/2018
Date de distribution 02/05/2018
Date d'envoi 09/05/2018
Auteur(s) Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 02/05/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CHOMEUR
Descripteurs Eurovoc FORMATION PROFESSIONNELLE | INTEGRATION SOCIALE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | CHOMAGE | CHOMEUR
Mots-clés libres EMPLOI

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