Document parlementaire 54K3075

Proposition de loi visant à promouvoir le développement durable et la responsabilité sociale des grandes entreprises à travers un budget participatif.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3075/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3075001   529 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 03/05/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/05/2018
Date de distribution 08/05/2018
Date d'envoi 09/05/2018
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [427 Kb] 02/04/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 05/04/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Dierick, Leen CD&V
Calendrier 02/04/2019   EN REUNION
Compétence 03/05/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT DES SOCIETES
Descripteurs Eurovoc DROIT DES SOCIETES | ENTREPRISE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ECONOMIE SOCIALE | DEVELOPPEMENT DURABLE

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