Document parlementaire 54K3077

Proposition de résolution visant à mettre en place une zone tarifaire unique pour les transports en commun de la zone RER autour de Bruxelles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/05/2018
Documents principaux 00/000-K3077/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3077001   2376 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 04/05/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/05/2018
Date de distribution 08/05/2018
Date d'envoi 17/05/2018
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Isabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Catherine, Goffinet cdH (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [410 Kb] 06/11/2018 ADDENDUM
Date de distribution 07/11/2018
 
003  [498 Kb] 20/03/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 28/03/2019
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementVéronique, Caprasse DéFI (AUTEUR) 
 
004  [3814 Kb] 01/04/2019 RAPPORT
Date de distribution 01/04/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementInez, De Coninck N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Lijnen, Nele Open Vld
De Coninck, Inez N-VA
Calendrier 23/05/2018   EN DISCUSSION
23/05/2018   EN REUNION
07/11/2018   EN DISCUSSION
09/01/2019   EN DISCUSSION
13/02/2019   EN DISCUSSION
20/03/2019   EN DISCUSSION
20/03/2019   REJETE
Rapport   54K3077004   01/04/2019  
Analyse des interventions P543077
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT PUBLIC
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS | PRIX | TRANSPORT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB | STIB

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