Document parlementaire 54K3079

Projet de loi relatif à la transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/05/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 21/06/2018
Date de la loi 27/06/2018
Date moniteur 05/07/2018
Moniteur n° 158
Moniteur erratum 15/04/2019 083
Documents principaux 00/000-K3079/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3079001   342 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 08/05/2018
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 08/05/2018
Date d'envoi 08/05/2018
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 21/06/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [442 Kb] 16/05/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 23/05/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
 
003  [442 Kb] 06/06/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 08/06/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
 
004  [584 Kb] 15/06/2018 RAPPORT
Date de distribution 15/06/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
 
005  [440 Kb] 15/06/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/06/2018
 
006  [443 Kb] 21/06/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/06/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1784001 (484 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vercamer, Stefaan CD&V
Calendrier 16/05/2018   EN DISCUSSION
16/05/2018   EN REUNION
06/06/2018   EN DISCUSSION
06/06/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K3079004   15/06/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/2018   EN DISCUSSION
21/06/2018   EN REUNION
21/06/2018   ADOPTE
Compétence 08/05/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P543079
Descripteurs Eurovoc LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS | MOBILITE PROFESSIONNELLE | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | ASSURANCE VIEILLESSE | DIRECTIVE CE

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Aperçu chronologique des réunions