Document parlementaire 54K3089

Projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et relatif aux institutions romaines.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/05/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 05/07/2018
Date de la loi 19/07/2018
Date moniteur 21/08/2018
Moniteur n° 197
Moniteur erratum 06/12/2018 284
Documents principaux 00/000-K3089/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3089001   1213 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 28/05/2018
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 28/05/2018
Date d'envoi 28/05/2018
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 05/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [445 Kb] 13/06/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 25/06/2018
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementNawal, Ben Hamou PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementAlain, Top sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Pivin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementSybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementFrançoise, Schepmans MR (AUTEUR) 
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementVeerle, Heeren CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
 
003  [862 Kb] 27/06/2018 RAPPORT
Date de distribution 27/06/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
 
004  [504 Kb] 28/06/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/06/2018
 
005  [440 Kb] 05/07/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 09/07/2018
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementNawal, Ben Hamou PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
 
006  [509 Kb] 05/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/07/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Lahaye-Battheu, Sabien Open Vld
Thiébaut, Eric PS
Calendrier 30/05/2018   EN DISCUSSION
30/05/2018   EN REUNION
13/06/2018   EN DISCUSSION
13/06/2018   ADOPTE
Rapport   54K3089003   27/06/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/07/2018   EN DISCUSSION
05/07/2018   EN REUNION
05/07/2018   ADOPTE
Compétence 28/05/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P543089
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | PROCEDURE PENALE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | ENQUETE JUDICIAIRE | POLICE LOCALE

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