Document parlementaire 54K3101

Proposition de loi visant à permettre le don identifiable de gamètes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/05/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3101/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3101001   538 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 15/05/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/05/2018
Date de distribution 18/05/2018
Date d'envoi 17/05/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Waterschoot Ecolo-Groen (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [408 Kb] 11/12/2018 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 04/01/2019
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 15/05/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
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