Document parlementaire 54K3130

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'instaurer un Comité parlementaire chargé du suivi législatif.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/05/2018
Documents principaux 00/000-K3130/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3130001   449 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 30/05/2018
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 14/06/2018
Date de distribution 20/06/2018
Date d'envoi 14/06/2018
Auteur(s) Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DE LA CHAMBRE
Descripteurs Eurovoc LEGISLATION | PROCEDURE LEGISLATIVE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMITE PARLEMENTAIRE CHARGE DU SUIVI LEGISLATIF

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