Document parlementaire 54K3139

Proposition de résolution relative à la dérive autoritaire et aux graves violations des droits de l'homme constatées en Turquie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/06/2018
Documents principaux 00/000-K3139/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3139001   484 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 01/06/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/06/2018
Date de distribution 12/06/2018
Date d'envoi 14/06/2018
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal VIOLENCE D'ETAT
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | POLITIQUE EXTERIEURE | TURQUIE | VIOLENCE D'ETAT

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