Document parlementaire 54K3145

Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	04/06/2018
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	19/07/2018
Date de la loi	06/09/2019
Date moniteur	20/06/2019
Moniteur n°	138
Documents principaux	00/000-K3145/001-2017/2018-0
Document Chambre	54K3145001   967 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt	04/06/2018
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	15/06/2018
Date d'envoi	04/06/2018
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin	19/07/2018
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [522 Kb] 12/07/2018 RAPPORT Date de distribution 12/07/2018 Auteur(s) Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)    003  [410 Kb] 12/07/2018 TEXTE ADOPTE Date de distribution 12/07/2018   004  [427 Kb] 19/07/2018 TEXTE ADOPTE Date de distribution 26/07/2018
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier	04/07/2018   EN DISCUSSION 04/07/2018   EN REUNION 04/07/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport	54K3145002   12/07/2018
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/07/2018   EN DISCUSSION 18/07/2018   EN REUNION 19/07/2018   ADOPTE
Compétence	04/06/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P543145
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	ACCORD-CADRE | ACCORD CE | ACCORD INTERNATIONAL | AUSTRALIE

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