Document parlementaire 54K3149

Proposition de loi visant à reconnaître à l'animal le statut d'être vivant doué de sensibilité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/06/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3149/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3149001   463 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 07/06/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/06/2018
Date de distribution 08/06/2018
Date d'envoi 14/06/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Elio, Di Rupo PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [408 Kb] 14/06/2018 ADDENDUM
Date de distribution 15/06/2018
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 07/06/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BIEN-ETRE DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc DROIT CIVIL | PROTECTION DES ANIMAUX | BIEN-ETRE DES ANIMAUX

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