Document parlementaire 54K3155

Proposition de résolution relative au prochain Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/06/2018
Documents principaux 00/000-K3155/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3155001   480 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 08/06/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/06/2018
Date de distribution 13/06/2018
Date d'envoi 21/06/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Chabot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET COMMUNAUTAIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE BUDGETAIRE | UNION EUROPEENNE | BUDGET | BUDGET COMMUNAUTAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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