Document parlementaire 54K3156

Impôt des sociétés pour les services numériques - Échange de vues dans le cadre du dialogue politique.

Fiche complète
12/06/2018
Documents principaux 00/000-K3156/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3156001   585 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 12/06/2018
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 12/06/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Date de fin 23/05/2019
Sous-documents
002  [683 Kb] 22/02/2019 RAPPORT
Date de distribution 25/02/2019
REPONSE COMM. EUROPEENNE / ANTWOORD EUROPESE COMMISSIE
 
Analyse des interventions P543156
Descripteur Eurovoc principal IMPOT SUR LES SOCIETES
Descripteurs Eurovoc DROIT FISCAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | ASSIETTE DE L'IMPOT | AUDITION PUBLIQUE | TECHNOLOGIE NUMERIQUE
Mots-clés libres ECONOMIE NUMERIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions