Document parlementaire 54K3162

Proposition de résolution relative à la résidence numérique et à l'évaluation de son potentiel socioéconomique pour la Belgique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/06/2018
Vote Chambre 19/07/2018
Documents principaux 00/000-K3162/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3162001   474 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 19/06/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/06/2018
Date de distribution 20/06/2018
Date d'envoi 28/06/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilles, Foret MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR) 
Date de fin 19/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [409 Kb] 22/06/2018 ADDENDUM
Date de distribution 25/06/2018
 
003  [410 Kb] 26/06/2018 ADDENDUM
Date de distribution 28/06/2018
 
004  [494 Kb] 12/07/2018 RAPPORT
Date de distribution 12/07/2018
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
005  [437 Kb] 12/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2018
 
006  [440 Kb] 19/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/07/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V
Calendrier 04/07/2018   EN DISCUSSION
04/07/2018   EN REUNION
04/07/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K3162004   12/07/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/2018   EN DISCUSSION
17/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P543162
Descripteur Eurovoc principal TECHNOLOGIE NUMERIQUE
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT | POLITIQUE ECONOMIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTERNET | TECHNOLOGIE NUMERIQUE
Mots-clés libres ECONOMIE NUMERIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions