Document parlementaire 54K3174

Proposition de résolution visant à étendre le système de notification de masse de la population "BE-Alert" aux cas de disparitions de mineurs.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 15/06/2018
Vote Chambre 20/09/2018
Documents principaux 00/000-K3174/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3174001   483 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 15/06/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/06/2018
Date de distribution 19/06/2018
Date d'envoi 21/06/2018
Auteur(s) Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Foret MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Date de fin 20/09/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [526 Kb] 02/08/2018 RAPPORT
Date de distribution 02/08/2018
Auteur(s) Député actuel Christoph, D'Haese N-VA (AUTEUR)
 
003  [432 Kb] 02/08/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/08/2018
 
004  [435 Kb] 20/09/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/09/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur D'Haese, Christoph N-VA
Calendrier 27/06/2018   EN DISCUSSION
27/06/2018   EN REUNION
17/07/2018   EN DISCUSSION
17/07/2018   ADOPTE
Rapport   54K3174002   02/08/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/09/2018   EN DISCUSSION
20/09/2018   EN REUNION
20/09/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P543174
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENFANCE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | AIDE D'URGENCE | INFORMATION | MINORITE CIVILE | PROTECTION DE L'ENFANCE | SECURITE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions