Document parlementaire 54K3176

L'État des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge - Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes - Réunion du 21 mars 2018.

Fiche complète
15/06/2018
Documents principaux 00/000-K3176/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3176001   638 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 15/06/2018
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 21/06/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Siegfried, Bracke N-VA (AUTEUR) 
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P543176
Descripteur Eurovoc principal DIRECTIVE CE
Descripteurs Eurovoc DROIT COMMUNAUTAIRE | DIRECTIVE CE | AUDITION PUBLIQUE | MESURE NATIONALE D'EXECUTION
Mots-clés libres COMITE D'AVIS QUESTIONS EUROPEENNES

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Aperçu chronologique des réunions