Document parlementaire 54K3177

Rapport sur les demandes de naturalisations.

Fiche complète
15/06/2018
Vote Chambre 05/07/2018
Date de la loi 11/07/2018
Date moniteur 16/08/2018
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K3177/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3177001   487 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 15/06/2018
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 11/07/2018
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Date de fin 05/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 15/06/2018 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 11/07/2018
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/07/2018   EN DISCUSSION
05/07/2018   EN REUNION
05/07/2018   PROP. REJET ADOPT. (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/07/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/07/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/07/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P543177
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATIONALITE | NATURALISATION

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