Document parlementaire 54K3184

Proposition de résolution concernant la séparation des enfants de leurs parents par le gouvernement américain.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 20/06/2018
Vote Chambre 19/07/2018
Documents principaux 00/000-K3184/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3184001   441 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 20/06/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/06/2018
Date de distribution 22/06/2018
Date d'envoi 21/06/2018
Auteur(s) Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 19/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [436 Kb] 03/07/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 09/07/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementRita, Bellens N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
 
003  [524 Kb] 12/07/2018 RAPPORT
Date de distribution 12/07/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
 
004  [432 Kb] 12/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2018
 
005  [436 Kb] 19/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/07/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Grovonius, Gwenaëlle PS
Calendrier 04/07/2018   EN DISCUSSION
04/07/2018   EN REUNION
04/07/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K3184003   12/07/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/2018   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN EN OPSTAAN
18/07/2018   EN DISCUSSION
18/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE
Incident 21/06/2018   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE / AANGENOMEN
Analyse des interventions P543184
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENFANCE
Descripteurs Eurovoc DROIT INTERNATIONAL | ETATS-UNIS | POLITIQUE MIGRATOIRE | PROTECTION DE L'ENFANCE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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