Document parlementaire 54K3186

Proposition de résolution visant le renforcement de la concertation interfédérale en matière de mobilité et l'établissement d'un Pacte interfédéral de mobilité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/06/2018
Documents principaux 00/000-K3186/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3186001   492 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 20/06/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/06/2018
Date de distribution 22/06/2018
Date d'envoi 28/06/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Isabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anne-Catherine, Goffinet cdH (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [409 Kb] 05/11/2018 ADDENDUM
Date de distribution 07/11/2018
 
003  [6071 Kb] 20/03/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 09/05/2019
Auteur(s) Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnne-Catherine, Goffinet cdH (AUTEUR) 
 
004  [503 Kb] 01/04/2019 RAPPORT
Date de distribution 01/04/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Dumery, Daphné N-VA
Calendrier 07/11/2018   EN REUNION
13/02/2019   EN DISCUSSION
20/03/2019   EN DISCUSSION
20/03/2019   REJETE
Rapport   54K3186004   01/04/2019  
Analyse des interventions P543186
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc ACCORD DE COOPERATION | POLITIQUE DES TRANSPORTS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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