Document parlementaire 54K3197

Rapport annuel 2017 du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
10/07/2018
Documents principaux 00/000-K3197/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3197001   614 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 10/07/2018
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 10/07/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Koenraad, Degroote N-VA (AUTEUR) 
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P543197
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | RAPPORT D'ACTIVITE
Mots-clés libres COMITE P ET COMITE R

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