Document parlementaire 54K3204

Proposition de loi modifiant le Code du bien-être au travail (2017) et la loi relative aux contrats de travail en vue de promouvoir une politique de prévention et de réintégration socioprofessionnelle des travailleurs en incapacité de travail au sein des entreprises.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/06/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3204/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3204001   550 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 27/06/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/07/2018
Date de distribution 27/06/2018
Date d'envoi 05/07/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 27/06/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | INCAPACITE DE TRAVAIL | REINSERTION PROFESSIONNELLE | TRAVAIL

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