Document parlementaire 54K3205

Proposition de résolution relative à l'instauration du parking flexible et de la signalisation y afférente.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/06/2018
Documents principaux 00/000-K3205/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3205001   441 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 27/06/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/06/2018
Date de distribution 28/06/2018
Date d'envoi 28/06/2018
Auteur(s) Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [490 Kb] 25/02/2019 RAPPORT
Date de distribution 25/02/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
 
005 (pas disponible) 19/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/07/2018
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Lijnen, Nele Open Vld
Calendrier 07/11/2018   EN DISCUSSION
07/11/2018   EN REUNION
13/02/2019   EN DISCUSSION
13/02/2019   REJETE
Rapport   54K3205002   25/02/2019  
Analyse des interventions P543205
Descripteur Eurovoc principal AIRE DE STATIONNEMENT
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SIGNALISATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | AIRE DE STATIONNEMENT

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