Document parlementaire 54K3206

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à accorder une réduction d'impôt à l'achat d'une bicyclette ou d'une bicyclette électrique.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 27/06/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3206/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3206001   453 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 27/06/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/07/2018
Date de distribution 28/06/2018
Date d'envoi 05/07/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Date de fin 04/04/2019
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [413 Kb] 03/04/2019 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 03/04/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementGautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K3135/4
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K3135001 (442 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Gilkinet, Georges Ecolo-Groen
Calomne, Gautier MR
Calendrier 13/03/2019   EN DISCUSSION
13/03/2019   EN REUNION
19/03/2019   EN DISCUSSION
19/03/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K3206002   03/04/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2019   EN DISCUSSION
04/04/2019   EN REUNION
04/04/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 27/06/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P543206
Descripteur Eurovoc principal DROIT FISCAL
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | DROIT FISCAL | VEHICULE A DEUX ROUES | VEHICULE ELECTRIQUE

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Aperçu chronologique des réunions