Document parlementaire 54K3209

Projet de loi portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/07/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 19/07/2018
Date de la loi 30/07/2018
Date moniteur 14/09/2018
Moniteur n° 217
Moniteur erratum 21/12/2018 300
Documents principaux 00/000-K3209/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3209001   571 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 02/07/2018
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/07/2018
Date d'envoi 02/07/2018
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 19/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [422 Kb] 10/07/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 12/07/2018
Auteur(s) Député actuel Christoph, D'Haese N-VA (AUTEUR)
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementVincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Pivin MR (AUTEUR)
 
003  [649 Kb] 16/07/2018 RAPPORT
Date de distribution 16/07/2018
Auteur(s) Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
 
004  [437 Kb] 16/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/07/2018
 
005  [441 Kb] 19/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/07/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Gabriëls, Katja Open Vld
Calendrier 10/07/2018   EN DISCUSSION
10/07/2018   EN REUNION
12/07/2018   EN DISCUSSION
12/07/2018   ADOPTE
Rapport   54K3209003   16/07/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2018   EN DISCUSSION
19/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE
Compétence 02/07/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P543209
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc POLICE | SECURITE PUBLIQUE | TERRORISME | EXTREMISME | POLICE LOCALE

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