Document parlementaire 54K3219

Proposition de résolution portant à une contribution active de la Belgique aux négociations internationales dans le cadre de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques en ce qui concerne les systèmes d'armes létales autonomes et à interdire dans notre pays le financement de la fabrication et de l'acquisition, et par conséquent la détention et l'utilisation de systèmes d'armes létales autonomes (SALA).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/07/2018
Documents principaux 00/000-K3219/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3219001   511 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 05/07/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/07/2018
Date de distribution 09/07/2018
Date d'envoi 12/07/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ARMEMENT
Descripteurs Eurovoc DROIT INTERNATIONAL | ARMEMENT | CONTROLE DES ARMEMENTS | ROBOTIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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