Document parlementaire 54K3221

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant la discussion des rapports d'activités des membres de la famille royale et des rapports du premier président et du président de la Cour des comptes sur les dépenses des dotations.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/07/2018
Documents principaux 00/000-K3221/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3221001   441 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 05/07/2018
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 12/07/2018
Date de distribution 06/07/2018
Date d'envoi 12/07/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Veerle, Wouters Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Vuye Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | CHEF D'ETAT | REGLEMENT DU PARLEMENT | TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | LISTE CIVILE | FAMILLE ROYALE

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